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Re: contrer le hotlinking : limites légales ?

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  Sujet:   Re: contrer le hotlinking : limites légales ?  
 De: steph.nos...@sc4x.net (Stephane Catteau)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: Rendez-vous a Vedra...
 Date: 21. Mar 2008, 16:42:19
 References: 1
patpro ~ Patrick Proniewski n'était pas loin de dire :

> Est-ce que je peux être poursuivit pour diffamation ?

 Oui, on peut *toujours* être poursuivit pour diffamation, surtout que
dans le cas présent c'en est. La vraie question ce n'est pas risque-tu
d'être poursuivit, mais serais-tu condamné, et en l'occurence la
réponse est non, parce que le motif de la plainte est aussi la cause de
l'exception de vérité. Tu peux sans problème démontrer que ce que tu
affirmes dans cette image est vrai, parce que si cela n'avait pas été
le cas, l'image n'aurait pas été affichée.


> Est-ce que je peux pousser le vice jusqu'à rediriger l'utilisateur vers 
> d'autres contenus (pornographie, ...), sans risquer de poursuite ?

 Là, la réponse est non. Dans le moins pire des cas, tu serais accusé
et condamné pour diffamation. Je m'explique :
 Quelqu'un visite ton site, vois l'une de tes photos et la trouve
superbe. Il copie l'adresse et hop son super blog de la mort qui tue se
retrouve avec un nouvel article "Regardez donc cette merveille que j'ai
découvert en surfant, ça se passe de commentaire", sauf que l'image qui
apparaitra sera une image pornographique... Tu vais croire à tous les
visiteurs de son site que c'est rien qu'un gros zobsédé et surtout
qu'il n'hésite pas à mettre des photos pornographiques à la portée des
mineurs. Bref, tu le diffames.
 Et évidement, les risques ne s'arrêtent pas là. Comme tu n'as aucun
controle sur le public qui verra cette image, tu mets potentiellement
de la pornographie à la portée de mineurs.


> Bref, quelles sont les limites légales de ce jeu de redirection ?

 Le fait qu'il s'agisse d'une redirection pour cause de hotlinking ne
change rien au cadre légal. Tu mets un document à la disposition du
public et tu dois donc de conformer à toutes les règles qui
s'appliquent dans ce cas.


DateSujet  Auteur
01.01.
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