Re: Ma marque comme mot-clé

"Alain" <a.jarre@orange.fr> a écrit dans le message de 
news:47de44c3$0$20795$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI depuis 4 ans.
> Je viens de m'apercevoir qu'un autre site utilise cette marque à mon insu 
> dans ses mots-clés.
> Puis-je m'opposer à cette utilisation ?
> Merci

Bien sûr.
L'utilisation des marques dans les balises meta-tags est un double délit:
contrefaçon
et concurrence déloyale
outre l'atteinte à l'image éventuelle

Voir notamment, dans une décision US
http://www.ddbd.com/Commerce-International/Droit_Compare/U-S-A/Marque01.html

La problématique est transposable en France et des sanctions sont déjà 
tombées, mais je ne les ai pas en tête actuellement. (Crash de mon pc 
oblige)

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat
www.ddbd.com

-- 
avocats (chez) ddbd (point) com