accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Re: Utilisation logiciel OEM

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.internet ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit internet   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Re: Utilisation logiciel OEM  
 De: Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid (Patrick V)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 18. Mar 2008, 12:27:10
 References: 1 2 3
Lea GRIS a écrit :
>>> Je voudrais savoir si un distributeur de matériel informatique a le 
>>> droit d'acheter et d'utiliser à titre "personnel" des logiciels OEM, 
>>> sans acheter avec de matériel informatique comme cela est la cas avec 
>>> les utilisateurs standards?
>>
>> La réponse est dans la licence de chaque logiciel OEM utilisé.
> 
> La licence n'ayant aucune validité puisque ne pouvant être consultée et 
> acceptée avant l'achat,

Ça ne lui fait pas perdre pour autant toute sa validité : le client 
achète, il lit la licence, si elle ne lui plait pas, il peut rendre le 
logiciel et se faire rembourser (problème intéressant de vente non 
parfaite car il ne peut y avoir d'accord sur la chose).

> la distinction OEM n'a aucune signification légale.

C'est pour cela que je l'aborde sous l'angle contractuel uniquement.


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)