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Re: Utilisation logiciel OEM

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  Sujet:   Re: Utilisation logiciel OEM  
 De: lea.g...@nomail.invalid (Lea GRIS)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: meumeu
 Date: 18. Mar 2008, 12:12:29
 References: 1 2
Patrick V a écrit :
> News a écrit :
>> Je voudrais savoir si un distributeur de matériel informatique a le 
>> droit d'acheter et d'utiliser à titre "personnel" des logiciels OEM, 
>> sans acheter avec de matériel informatique comme cela est la cas avec 
>> les utilisateurs standards?
> 
> La réponse est dans la licence de chaque logiciel OEM utilisé.

La licence n'ayant aucune validité puisque ne pouvant être consultée et 
acceptée avant l'achat, la distinction OEM n'a aucune signification légale.

-- 
Léa Gris


DateSujet  Auteur
01.01.
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