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Ma marque comme mot-clé

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  Sujet:   Ma marque comme mot-clé  
 De: a.ja...@orange.fr (Alain)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 17. Mar 2008, 11:15:57
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI depuis 4 ans.
Je viens de m'apercevoir qu'un autre site utilise cette marque à mon 
insu dans ses mots-clés.
Puis-je m'opposer à cette utilisation ?
Merci


DateSujet  Auteur
17.03.
*   Ma marque comme mot-
Alain
19.03.
`- Re: Ma marque comme mot-
Ariel Dahan
Favoris Groupes favoris (0)
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