Re: Un journal municipal se sert dans mon espace Flickr

"Christophe Raverdy" <craverdy@fsi.tld.invalid> a écrit dans le message
de news: frg4qm$2mp9$1@cabale.usenet-fr.net...

> Et lorsque l'on va à la source on trouve notamment :
> http://www.gettyimages.com/Creative/RoyaltyFree.aspx qui évoque "libre
de
> droit".

Royalty-free ne veut pas dire "libre de droit"

> > Regardez donc sur légifrance ce que dit le Code de la Propriété
> > Intellectuelle.
>
> Vous me placiez à tort dans un contexte franco-français.

J'ai cru comprendre que le posteur d'origine nous plaçait dans ce
contexte. En France le droit moral est inalienable.