Re: Un journal municipal se sert dans mon espace Flickr

"Jean" <contactCHEZmoi.org> () a écrit dans
<47db8e90$0$882$ba4acef3@news.orange.fr> :

> 
> "Christophe Raverdy" <craverdy@fsi.tld.invalid> a écrit dans le
> message de news: frg0hi$2hk4$1@cabale.usenet-fr.net...
>> Pierre Ristic (pierre.NOSPAMristic@gmail.com) a écrit dans
>> <1idu67o.1a3u90q1vgymdcN%pierre.NOSPAMristic@gmail.com> :
>>
>>
>> Le problème est déjà arrivé sur Marseille mais les photos étaient
>> "libres de
>> droit".
>>
> Une photo libre de droit n'existe pas, le droit moral étant
> inaliénable.

Je pensais à ce qui a été relaté notamment ici :
http://www.laprovence.com/articles/2008/02/13/284498-Region-en-direct-Des-Americains-sur-les-affiches-de-Gaudin.php

Et lorsque l'on va à la source on trouve notamment :
http://www.gettyimages.com/Creative/RoyaltyFree.aspx qui évoque "libre de
droit".

> Regardez donc sur légifrance ce que dit le Code de la Propriété
> Intellectuelle.

Vous me placiez à tort dans un contexte franco-français.