Re: Un journal municipal se sert dans mon espace Flickr

"Christophe Raverdy" <craverdy@fsi.tld.invalid> a écrit dans le 
message de news: frg0hi$2hk4$1@cabale.usenet-fr.net...
> Pierre Ristic (pierre.NOSPAMristic@gmail.com) a écrit dans
> <1idu67o.1a3u90q1vgymdcN%pierre.NOSPAMristic@gmail.com> :
>
>
> Le problème est déjà arrivé sur Marseille mais les photos étaient 
> "libres de
> droit".
>
Une photo libre de droit n'existe pas, le droit moral étant 
inaliénable.

Regardez donc sur légifrance ce que dit le Code de la Propriété 
Intellectuelle.

Jean