scolarité jeunes enfants handicapés

Le rapport annuel de février 2008 de la Cour des comptes a fait sienne une 
remarque du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 
indiquant
que les jeunes handicapés rencontraient encore des difficultés pour 
accomplir une scolarité répondant à leurs besoins, faute de disposer de tous 
les accompagnements
nécessaires. Les auxiliaires de vie scolaire représentent une véritable aide 
pour les enfants handicapés dans le cadre de leur scolarisation. Or, il 
semblerait
que rien ne soit envisagé pour leur attribuer un statut, ce qui pose de fait 
la question de leur maintien.

Bien que les chiffres indiquent que 28 000 élèves ont bénéficié en 2006-2007 
d'un accompagnement individuel, la précarité du statut (contrats 
d'accompagnement
dans l'emploi ou contrats d'avenir) des assistants de vie scolaire (AVS) et 
l'insuffisance de leur formation appellent des mesures de stabilisation.

Mr Mesquida Kléber député (PS - Hérault) demande au ministre de l'Éducation 
nationale, quelle mesure il compte prendre pour associer l'union nationale 
pour
l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative au travail de 
réflexion sur la professionnalisation des AVS dans le cadre de plan sur les 
nouveaux
métiers liés à la dépendance et au handicap, et s'il compte constituer en 
corps professionnel ces personnels, afin qu'ils puissent continuer leur 
mission
dans les lieux de vie sociale, tels que les écoles ou les centres de 
loisirs.

Réponse du ministre publiée au JO le 22/04/2008
La croissance très significative du nombre d'enfants et de jeunes handicapés 
scolarisés en milieu ordinaire (89 000 en 2002 et 155 000 en 2006) a été 
permise,
en grande partie, par la possibilité pour certains de ces élèves de 
bénéficier d'un accompagnement individualisé. Prolongeant la volonté du 
législateur
en tirant toutes les conséquences de la loi du 11 février 2005 pour 
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des 
personnes
handicapées, le président de la République s'est engagé à faire en sorte que 
le droit à la scolarisation des enfants handicapés devienne une réalité pour
toutes les familles.

Si les efforts importants déjà accomplis ont permis d'augmenter le nombre 
d'élèves handicapés scolarisés individuellement, il est toutefois nécessaire 
de
poursuivre cette mobilisation pour faire en sorte qu'aucune famille n'ait à 
faire intervenir un juge pour assurer la scolarisation de son enfant.

Pour cette rentrée scolaire, le Gouvernement a décidé que 2 700 nouveaux 
emplois d'assistants d'éducation-AVS.i pourraient être recrutés, ce qui 
porte leur
nombre total à près de 7 500 équivalents temps plein.

Ce recrutement de grande ampleur à l'éducation nationale complète également 
l'ouverture de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires.
Ces créations portent le total de ces UPI à 1 243 à la rentrée 2007. 
L'objectif fixé est l'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010, ce qui 
permettra la
couverture de tout le territoire par des structures collectives spécialement 
adaptées à la scolarisation des enfants handicapés.

Pour compléter leur intervention, les responsables académiques ont pu, dès 
la rentrée 2005, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats 
d'accompagnement
dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV) pour assurer l'aide à 
la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) plus particulièrement dans les
écoles maternelles.

Plus de 8 980 équivalents temps plein ont été recrutés à cet effet. Afin 
d'éviter tout phénomène de rupture dans l'accompagnement, le renouvellement 
de
la convention a été proposée aux bénéficiaires de CAE et CAV exerçant les 
missions d'AVS.i jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, dans la 
limite
de la durée maximale prévue (vingt-quatre mois pour les CAE et trente-six 
mois pour les CAV).

De plus, les départs de personnes sur ces mêmes contrats mobilisées pour 
l'accompagnement scolaire des élèves handicapés ont pu être remplacés dans 
la limite
des besoins effectifs sur l'année scolaire 2007-2008. Pour occuper ces 
postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le 
recrutement
de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales 
(CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui ont trouvé 
ainsi
l'occasion d'une expérience professionnelle, leur permettant de mobiliser 
leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi
durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social.

Sur tous ces aspects, le rapport remis par le député Guy Geoffroy propose 
des améliorations pour offrir de réelles perspectives de 
professionnalisation
et une meilleure coordination avec les maisons départementales des personnes 
handicapées et les associations de parents d'enfants handicapés.

Les ministères concernés travaillent à la mise en oeuvre de ces 
préconisations et, d'ores et déjà, une convention relative à la formation 
des AVS.i a été
signée par les principales associations de personnes handicapées et le 
ministère de l'éducation nationale.

Par ailleurs, depuis le 27 août 2007, un numéro Azur « Aide handicap école » 
(08-10-55-55-00) mis en place par le ministère de l'éducation nationale 
permet
aux familles d'obtenir des réponses rapides, des aides concrètes et 
efficaces dans la gestion des dossiers concernés.

Cette opération s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui 
considère que tout enfant est de droit un élève et vient en complément des 
mesures
déjà prises.

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