Re: SUPER cabane dans le Vercors ![[3]]

Roland Garcia a écrit :
> Guillaume Laget a écrit :
> 
>>  Ce message me donne l'occasion de signaler l'existence du site 
>> collaboratif "www.refuges.info"...
> 
> ... pour info et tout à fait entre nous, ci-dessous article 40:
> 
>
http://www.lexinter.net/lois/publications_interdites_immunites_de_la_defense.htm 

Après lecture il s'agissait d'un jugement de tribunal de commerce, de
dommages-intérêts et en aucun cas d'une amende, et donc la souscription
est possible.

-- 
Roland Garcia