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Re: Fichiers

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  Sujet:   Re: Fichiers  
 De: ...@none.fr (ast)
 Groupes: fr.misc.finance.banque, fr.misc.droit
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 22. Jul 2008, 10:43:07
 References: 1 2
"Idzi" <Foorum+free@gmail.com> a écrit dans le message de news:
488531b9$0$9471$426a74cc@news.free.fr...
> Le Mon, 21 Jul 2008 23:05:26 +0200,
> js <nomail@yahoo.fr> a écrit :


>> Bonjour,
>> Mon banquier peut-il interroger un fichier pour savoir :
>> - dans quelles banques j'ai des comptes (bien sûr autres que la
>> sienne)?
>> - leur nature (courant, Livret A, LDD, AV, PEA, ...) ?


>
> Non le FICOBA est limité qu'aux autorites habilites :
> http://www.cnil.fr/index.php?id=2006
>

Je ne connaissais pas l'existance de ce fichier.

Pourquoi alors le fisc laisse t'il de nombreux français posséder
plus de 2 Livrets A ? Ce fichier devrait permettre d'identifier
rapidement les fraudeurs non ?


DateSujet  Auteur
01.01.
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