Obscurite de la langue juridique (etait: Annulation de mariage, jurisprudence, laicite, "qualités essentielles")

Johannes Baagoe :

> Le premier est un jargon souvent inutilement archaïque. D'autres
> nations (je pense notamment à la Scandinavie et à l'Allemagne)
> ont eu à coeur de moderniser la langue de leur droit, de rendre
> leurs lois claires, logiques, ni trop longues, ni trop nombreuses,
> et, de façon plus générale, de faire en sorte que le justiciable
> comprenne même sans aide de quoi il s'agit. Je ne vois pas pourquoi
> la France ne pourrait pas en faire autant, il suffit au fond de le
> vouloir vraiment. Par parenthèse, dans les nations en question,
> les juristes gagnent quand même très bien leur vie ;-)

Il faut préciser que la langue et la présentation des arrêts de la
Cour de cassation sont moins claires que celles des juridictions du
fond, qui elles-mêmes ne rédigent pas leurs décisions comme une loi ou
une circulaire. De plus, les arrêts de la juridiction suprême sont,
paradoxalement, moins motivés que ceux des juridictions inférieures,
voir ce billet et les commentaires:
http://guerby.org/blog/index.php/2006/09/28/111-guy-canivet-et-la-lisibilite-des-jugements
ainsi que Frédéric Berenger, _La motivation des arrêts de la Cour de
cassation_.

Pour la langue administrative, il existe un organisme chargé de la
simplification, le COSLA:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/cosla_151203.pdf
http://www.thematiques.modernisation.gouv.fr/axes/309_16.html


Suivi dans fr.misc.droit.
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