Mariage de droit Francais a l'etranger
[ Nouvelle discussion
| Répondre au groupe
|
fr.soc.culture.chine ]
Sujet: Mariage de droit Francais a l'etranger
De: nos...@public.jeru.orgi.invalid (JL Picard)
Groupes: fr.misc.droit, fr.soc.culture.chine
Suivi-à: fr.misc.droit
Organisation: Desorganisee
Date: 02. Apr 2008, 08:09:52
|
(Crussipostage sur fr.misc.droit et fr.soc.culture.chine
Suivi sur fr.misc.droit )
Bonjour,
Ma compagne et moi souhaitons nous marier civilement a Hong Kong. Je
suis Francais, elle est Hong Kongaise.
On me dit que nous avons la possibilite de choisir le droit applicable a
notre contrat (droit Francais ou Hong Kongais, au choix)
L'instabilite du droit local, et certains aspect du droit Francais
(possibilite de protection de l'un des epoux si l'autre se retrouve en
etat de faillite personnelle) nous font preferer ce dernier.
Pouvez-vous m'en dire plus, ou m'indiquer des liens utiles sur le web?
Les authorites Hong Kongaises/Chinoises accepteraient d'appliquer le
droit Francais a notre union ? Si nous demenageons dans un autre pays,
qu'en sera-t'il ?
Merci de vos reponses
--
Jean-Laurent Picard
"For a century and a half now, America and Japan have formed one of the
great and enduring alliances of modern times." -G.W.B.

| Date | Sujet | | Auteur |
| 02.04. |
 | Mariage de droit Fra | | | JL Picard |
|
 cette fonctionnalité est reservée aux membres ayant une session active !
|