Re: suites de vandalisme

hello Coco you wrote

> En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est
> la sixième qui va payer.

Cela veut aussi dire que les six familles sont insolvables ,personne ne 
va payer...


-- 
NM



>
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> 482e71ce$0$32225$426a74cc@news.free.fr...
>> Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
>> <djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
>>> Salut !
>>> Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une
>>> voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6
>>> jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
>>> Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
>>
>> Sur le plan pénal de rien à beaucoup
>>> Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
>>
>> Oui
>>
>>> J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
>>
>> Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
>> Les amendes et autres peines ne le sont pas.
>> Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est
>> responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets
>> alloués aux victimes.
>>> Merci de vos précisions
>>
>>
>>
>> --�
>> Moisse
>> Nospam : sans doute
>> moisse@douteifrance.com