Re: suites de vandalisme

En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est la 
sixième qui va payer.

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news: 
482e71ce$0$32225$426a74cc@news.free.fr...
> Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
> <djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
>> Salut !
>> Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture,
>> ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13
>> et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
>> Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
>
> Sur le plan pénal de rien à beaucoup
>> Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
>
> Oui
>
>> J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
>
> Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
> Les amendes et autres peines ne le sont pas.
> Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est responsable 
> solidairement de la totalité des dommages et intérets alloués aux 
> victimes.
>> Merci de vos précisions
>
>
>
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com