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Re: suites de vandalisme

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  Sujet:   Re: suites de vandalisme  
 De: c.bru...@orange.fr (Claude BRUN)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 17. May 2008, 10:10:08
 References: 1 2 3 4 5
Bonjour,

"n°7" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news: 
482e9088$0$23041$426a74cc@news.free.fr...
> Sylvain wrote:
>>
>> Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter 
>> terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
>>
>> Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on 
>> fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque, 
>> or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
>>
> le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas 
> l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des années 
> contre le systeme pour obtenir qq chose.

Non, pas de crainte pour les victimes si, mais seulement si, les parents des 
auteurs des dommages ont une assurance de responsabilité civile de simple 
particulier. Le(s) assureur(s) concerné(s) assurent bien le risque de voir les 
enfants dont leurs assurés sont responsables commettre des actes engageant la 
responsabilité des parents. Pour ces derniers, il s'agit bien d'un accident et 
non d'un fait ou  évènement volontaire de leur part.
-- 
Claude BRUN
http://ldda.net


DateSujet  Auteur
01.01.
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