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Re: suites de vandalisme

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  Sujet:   Re: suites de vandalisme  
 De: c.bru...@orange.fr (Claude BRUN)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 17. May 2008, 08:06:43
 References: 1 2
Bonjour,

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news: 
482e71ce$0$32225$426a74cc@news.free.fr...
> Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
> <djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
>> Salut !
>> Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture,
>> ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13
>> et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
>> Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
>
> Sur le plan pénal de rien à beaucoup
>> Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
>
> Oui
>
>> J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
>
> Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.

Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité civile 
"chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un contrat 
multirisques habitation).
-- 
Claude BRUN
http://ldda.net


DateSujet  Auteur
01.01.
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