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Re: suites de vandalisme

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  Sujet:   Re: suites de vandalisme  
 De: Death.f...@bove.gov (Colonel Kilgore)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: Airborne
 Date: 17. May 2008, 07:59:32
 References: 1 2
Après mûre réflexion, Moisse a écrit :
> Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
>
>> J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
>
> Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
> Les amendes et autres peines ne le sont pas.


Les dégats, s'agissant d'incendie, seront garantis :

- Par les assureurs des victimes, dans les limites de leurs contrats
- Par les assureurs responsabilité civile des parents des enfants 
mineurs, qui recevront le recours des assureurs incendies et couvriront 
les dommages non directement assurés "incendie".

C'est très classique, et sans difficulté.

-- 
I love the smell of napalm in the morning.


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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