Re: Flic sympa ou pas

"Séb." wrote:

> Patrick V a écrit :
>> koumac a écrit, le 09/05/2008 13:56 :
>>> Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele
>>> ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que
>>> j'étais sur mon vélo .
>> 
>> Strictement interdit.
>> 
>> Article R412-6-1
>> 
>> L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
>> circulation est interdit.
>> 
>> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
>> présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
>> la deuxième classe.
>> 
>> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux
>> points du permis de conduire.
>> 
>> Et, oui, un vélo est un véhicule.
>> 
> 
> de la même manière que rouler bourré à vélo expose à la perte de points
> sur le permis

Faux, par contre une suspension est possible.

Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code
de la route commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un
permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc), le retrait de points
est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995.
Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en
danger délibérée d'autrui et délit de fuite) peuvent entraîner une
suspension de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans
l'infraction.
Ceux qui ne possèdent pas le permis ont une interdiction de le passer
pendant la durée de la suspension.

-- 
Web Dreamer