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Re: Flic sympa ou pas

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  Sujet:   Re: Flic sympa ou pas  
 De: poussin_stop_006_p...@mamamou.fre (Séb.)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 09. May 2008, 14:15:28
 References: 1 2
Patrick V a écrit :
> koumac a écrit, le 09/05/2008 13:56 :
>> Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele 
>> ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que 
>> j'étais sur mon vélo .
> 
> Strictement interdit.
> 
> Article R412-6-1
> 
> L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en 
> circulation est interdit.
> 
> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du 
> présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 
> la deuxième classe.
> 
> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux 
> points du permis de conduire.
> 
> Et, oui, un vélo est un véhicule.
> 

de la même manière que rouler bourré à vélo expose à la perte de points
sur 
le permis


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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