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Re: Flic sympa ou pas

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  Sujet:   Re: Flic sympa ou pas  
 De: Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid (Patrick V)
 Groupes: fr.misc.droit
 Date: 09. May 2008, 14:09:17
 References: 1
koumac a écrit, le 09/05/2008 13:56 :
> Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou 
> pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur 
> mon vélo .

Strictement interdit.

Article R412-6-1

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en 
circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent 
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du 
permis de conduire.

Et, oui, un vélo est un véhicule.

-- 

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DateSujet  Auteur
01.01.
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