Re: voie privée

Dans le message 48241c27$0$870$ba4acef3@news.orange.fr, FdF <FdF@mdr>
exprime ceci:
> Bonjour,
> Le stationnement alterné est il applicable dans une rue privée ? Je
> suis propriétaire de la moitié de la chaussée devant ma maison.
> Merci
> FdF

Si le caractère privatif de la voie n'est pas matérialisé par une 
fermeture quelconque, portail, barrière...le code de la route 
s'applique.
Par contre les règles de stationnement ne concernent que la voie 
publique.
Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision 
municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans 
une voie privée.

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com