Re: Droit de fond d'écran
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Sujet: Re: Droit de fond d'écran
De: nntp_pi...@demaine.info (DEMAINE Benoit-Pierre)
Groupes: fr.misc.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 08. May 2008, 21:42:34
References: 1
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SansNom wrote:
> Est ce que je dois payer des droits pour utiliser cette image en fond
> d'écran?...
>
> http://www.carte-france.info/photos/photo-croix-basque.html
le pied de page spécifie: Photos libres publiées sous Licence Art Libre
allez la lire sur le site de gnu.org:
http://www.carte-france.info/infos-legales.php
http://www.carte-france.info/photos/licence-art-libre.php
http://artlibre.org/
Pour résumer: tout usage non commercial permis.
Usages commercial possible sous conditions ... donc, ça dépend du
contexte du fond d'écran; si vous ne modifiez pas l'image, son usage est
libre. Les restrictions de la Libr'Art sont minimes. J'ai du mal à
imaginer un cas ou l'usage en fond d'écran serait interdit; je pense que
meme un cybercafé, ou un écran de PC accès libre dans un lieu public
pourrait le faire sans soucis :)
--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would not have work \_o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)

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