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Re: Droit de fond d'écran

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  Sujet:   Re: Droit de fond d'écran  
 De: nntp_pi...@demaine.info (DEMAINE Benoit-Pierre)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 08. May 2008, 21:42:34
 References: 1
SansNom wrote:
> Est ce que je dois payer des droits pour utiliser cette image en fond 
> d'écran?...
> 
> http://www.carte-france.info/photos/photo-croix-basque.html

le pied de page spécifie: Photos libres publiées sous Licence Art Libre

allez la lire sur le site de gnu.org:
http://www.carte-france.info/infos-legales.php
http://www.carte-france.info/photos/licence-art-libre.php
http://artlibre.org/

Pour résumer: tout usage non commercial permis.

Usages commercial possible sous conditions ... donc, ça dépend du 
contexte du fond d'écran; si vous ne modifiez pas l'image, son usage est 
libre. Les restrictions de la Libr'Art sont minimes. J'ai du mal à 
imaginer un cas ou l'usage en fond d'écran serait interdit; je pense que 
meme un cybercafé, ou un écran de PC accès libre dans un lieu public 
pourrait le faire sans soucis :)

-- 
  >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would not have work \_o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)


DateSujet  Auteur
01.01.
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