Re: TVA 5,5 prix + 30 %
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fr.misc.droit ]
Sujet: Re: TVA 5,5 prix + 30 %
De: uuxxuulukej...@free.fr (JLC)
Groupes: fr.misc.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 08. May 2008, 20:53:57
References: 1
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> Acte1
> Je vais dans une grande surface de bricolage pour acheter un portail
> extérieur.
> Prix : 2255 euros ttc tva 19.6 non posé
> ou
> Prix : 1916 euros ttc tva 5.5 + la pose
>
> Acte2
> L'artisan, envoyé par la grande surface, passe et me dit qu'il prendra 390
> euros ttc pour la pose de ce portail
> Prix estimé : 1916 euros ttc 5.5 + 390 euros ttc
>
> Acte3
> La grande surface m'appelle et me dit :
> Prix : 1916 euros ttc 5.5 + 718 euros ttc
>
> MON SENTIMENT
> J'ai l'impression que c'est la grande surface qui récupère la différence
> entre la tva à 19.6 et à 5.5 et pas moi.
> Il m'enlèvent 15% pour en rajouter 50 à la pose !!!!!
>
> Merci d'avance pour vos réponses !!! Est-ce légal, Que puis-je faire ?, Un
> scandale?
Salut,
Reprenons dans le calme.
1°) Portail à 2255 TTC avec TVA à 19,6% = 1885 HT
Portail à 1916 TTC avec TVA 5,5% = 1816 HT
Là , déjà ta GSB se fout de toi puisque le prix de vente HT pour elle doit
être indépendant du taux de TVA applicable.
2°) L'artisan qui passe chez toi, c'est très consciencieux de sa part, mais
il n'a pas à t'indiquer son prix.
Cet artisan est un sous-traitant de ta GSB, point barre. Il est transparent
pour toi.
3°) Ta GSB doit en fin de compte te faire deux devis :
- 1 pour la vente seule : 2255 TTC Ã 19,6%. Tu recules ta remorque et au
revoir.
- 1 pour la vente posée (sans indication du poseur qui est sous sa
responsabilité et non la tienne)
Prix TTC facturé à 5,5% pour le tout : 2634 TTC, soit 2494 HT
Coût de la prestation de pose : 2494 - 1816 = 678 HT soit 716 TTC pour
l'artisan.
Si elle ne rémunère son intervention qu'à 390 €, c'est qu'elle te gruge de
326 euros.
Mais tu n'es pas censé le savoir puisque le poseur n'est pas payé
directement par toi.
4°) Conclusion :
Revenir voir ta GSB en lui expliquant que tu acceptes un prix de 1916 + 390
= 2306 € TTC à 5,5%.
Elle sera un peu gênée de voir que tu connais le prix réel du poseur, mais
c'est toi qui es juge.
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@ + et cordialement
JLC

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