Ambiguité sur les Art. 657 et 662 du CC
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fr.misc.droit ]
Sujet: Ambiguité sur les Art. 657 et 662 du CC
De: anto...@marcom.invalid (Marc-Antoine)
Groupes: fr.misc.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 08. May 2008, 02:46:48
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Bonjour
Bizarre ! ma question du 03/05 (Mitoyenneté) serait-elle une colle pour
les spécialistes de ce groupe ? je ne le crois pas, je me permets alors
de récidiver.
Il semblerait qu'il y ai comme une certaine ambiguïté entre les articles
du Code Civil (ci-dessous) et ma question était de savoir si je pouvais
adosser un abri de jardin à un mur mitoyen en y enfonçant de qq
centimètres des chevrons (pour un toit).
Art 657 : Tout propriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen et y
faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à 54
mm près, sans préjudice du droit qu'à le voisin de faire réduire à
l'ébauche la poutre jusqu'à la moitie du mur dans le cas ou il voudrait
lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une
cheminée"
Art 662 : l'un des voisin ne peut pratiquer dans le corps d'un mur
mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans
le consentement de l'autres ou sans avoir, à son refus, fait régler par
experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas
nuisible aux droits de l'autre"
Selon le 1er article *je peux*, sous entendu "je n'ai pas besoin de
l'accord de mon voisin", mais le 2ème dit le contraire ? je dois avouer
que je ne saisi pas trop la nuance, alors si quelqu'un pouvait
m'éclairer...
Merci
--
Marc-Antoine

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