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Vente au d=E9tail et frais d'enl=E8vem ent

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  Sujet:   Vente au d=E9tail et frais d'enl=E8vem ent  
 De: ...@gr***pf.org (Serge D. Grun)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: Kolossal GBPF GmbH
 Date: 07. May 2008, 10:05:54
Un détaillant de matériel informatique qui fait de la vente à distance 
mais qui possède également un magasin ayant pignon sur rue a-t-il le 
droit de facturer, en sus du tarif public TTC affiché, des "frais 
d'enlèvement sur place" pour les articles achetés dans ledit magasin ?

-- 
 -sdg

"Un gromono, mon royaume pour un gromono!"
                         Shakespeare - Richard III


DateSujet  Auteur
01.01.
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