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Tribunal de Commerce ?

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  Sujet:   Tribunal de Commerce ?  
 De: philippe...@yahoo.fr (Philippe)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 07. May 2008, 08:09:23
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si Le Président d'un tribunal de commerce est un 
magistra professionnel et comment il est nommé ?

Merci d'avance.


DateSujet  Auteur
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