Re: La feuille d'impôt du voisin ...
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Sujet: Re: La feuille d'impôt du voisin ...
De: m...@myprivacy.net (Marie-Aude)
Groupes: fr.misc.droit
Date: 07. May 2008, 03:09:58
References: 1 2
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Le Mon, 05 May 2008 14:22:14 +0200, Alain Montfranc a écrit :
> Pas la déclaration mais le montant des imports payés (si mes souvenirs
> sont bons)
Exact.
Comme le montant était égal à zéro, la condamnation a été purement
symbolique, puisque le montant de l'amende était égal à x fois le montant
de l'impôt divulgué.
--
Marie-Aude

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