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Re: La feuille d'impôt du voisin ...

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  Sujet:   Re: La feuille d'impôt du voisin ...  
 De: m...@myprivacy.net (Marie-Aude)
 Groupes: fr.misc.droit
 Date: 07. May 2008, 03:09:58
 References: 1 2
Le Mon, 05 May 2008 14:22:14 +0200, Alain Montfranc a écrit : 

> Pas la déclaration mais le montant des imports payés (si mes souvenirs 
> sont bons)

Exact. 
Comme le montant était égal à zéro, la condamnation a été purement
symbolique, puisque le montant de l'amende était égal à x fois le montant
de l'impôt divulgué. 
-- 
Marie-Aude


DateSujet  Auteur
01.01.
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