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Re: RCS / RM

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  Sujet:   Re: RCS / RM  
 De: dmk...@free.fr (Dominique G)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: In Figatellu Felicitas
 Date: 06. May 2008, 20:13:06
 References: 1 2 3 4 5 6 7 8
Fabienne <fabienne@wanadoo.fr> wrote:

> "belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news: 
> 481da4fc$0$21144$7a628cd7@news.club-internet.fr...


> > Petite précision :
> >
> > L'artisan qui exerce sont activité en nom propre est uniquement inscrit au
> > RM comme la dit Fabienne,

Mais il peut être incrit au RCS également.
Il lui suffit de déclarer ne activité de vente en sus de son activité
artisanale.

> > cependant s'il exerce sont activité au sein d'une société (eurl ou sarl
> > par exemple), celle ci sera inscrite à ce titre au RCS, en plus de son
> > inscription au RM.
> > Les SCI de gestion ou autres, pour prétendre à leur personnalité morale
> > doivent être inscrites au RCS.
> >
> 
> En foi de quoi on se demande comment Dominique G fait pour trouver des
> professions libérales sur Infogreffe. 

Pas sur Infogreffe, cocotte.
Sur societe.com (sans s)

Je vous cite :
" Infogreffe et Societes.com ne recensent que les personnes, physiques
et morales pour le premier, morales exclusivement pour le second, qui
sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,"

Bon, dans ce cas, commet se fait-il que je trouve 
des médecins généralistes en exercice individuel sur societe.com ?
Essayez avec le code APE (Activité des médecins généralistes - 8621Z)
et le département qu'il vous plaira de choisir 


-- 
Dominique G


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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