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Re: Jardin non surveillé

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  Sujet:   Re: Jardin non surveillé  
 De: invalid.g...@aie.fr (GM)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 06. May 2008, 17:41:03
 References: 1
solin a écrit :
> Bonjour,
> J'ai un vieux portique (balançoires) dans mon jardin qui est en mauvais 
> état et on ne l'utilise plus.
> De temps en temps des jeunes s'amusent dessus en pénétrant dans la 
> propriété signalée mais non parfaitement cloturée.
> Qu'en est il de la responsabilité si un jeune s'y blesse.
> 
> Cordialement.
> 

Bonsoir,
J'ai un terrain *cloturé* et dessus 2 vieilles voitures, des jeunes sont allés
faire les cons et 1 c'est blessé. Les 
parents ont portés plainte, je l'ai eu dans le fion et mon assurance a été
obligé de payer les soins et de mon coté j'ai 
porté plainte pour bris de clôture et destruction de véhicule et bien sûr, c'est
leur assurance qui a payé donc, tu es 
responsable.

Cordialement. Guy


DateSujet  Auteur
01.01.
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