Re: Jardin non surveillé
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fr.misc.droit ]
Sujet: Re: Jardin non surveillé
De: invalid.g...@aie.fr (GM)
Groupes: fr.misc.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 06. May 2008, 17:41:03
References: 1
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solin a écrit :
> Bonjour,
> J'ai un vieux portique (balançoires) dans mon jardin qui est en mauvais
> état et on ne l'utilise plus.
> De temps en temps des jeunes s'amusent dessus en pénétrant dans la
> propriété signalée mais non parfaitement cloturée.
> Qu'en est il de la responsabilité si un jeune s'y blesse.
>
> Cordialement.
>
Bonsoir,
J'ai un terrain *cloturé* et dessus 2 vieilles voitures, des jeunes sont allés
faire les cons et 1 c'est blessé. Les
parents ont portés plainte, je l'ai eu dans le fion et mon assurance a été
obligé de payer les soins et de mon coté j'ai
porté plainte pour bris de clôture et destruction de véhicule et bien sûr, c'est
leur assurance qui a payé donc, tu es
responsable.
Cordialement. Guy

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