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Re: vidéo surveillance : qu'en est-il réellem ent ?

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  Sujet:   Re: vidéo surveillance : qu'en est-il réellem ent ?  
 De: ph-magn...@wanadoo.fr (PhM)
 Groupes: fr.misc.droit
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 06. May 2008, 11:46:53
 References: 1 2
> "Alain" a pensé très fort, si si :
>
>> j'ai beau chercher, je ne trouve *rien* de réellement concluant
>> en ce qui concerne, la vidéo-surveillance
>
> ...
>
>> Je _me_ pose _la_ question de ce que *dit* la Loi,
>> dans le cadre d'un magasin ouvert au public.
>
> Depuis quand la Loi, _dirait_, quelque chose ?
>
>> Faut-il une autorisation CNIL, préfectorale, les deux ?
>
> Pour quoi faire et-ou faire quoi ?
>
>> Dans le cadre d'une vidéo-surveillance dans une entreprise,
>> non ouverte au public, qu'en est-il ?
>
> C'est le problème de l'entreprise, surtout pas la votre
>
>> Quelles sont les durées de rétention des images
>> dans _les_ différents cas ?
>
> Idem
>
>> Quels sont les textes de Loi qui régissent globalement
>> la vidéo-surveillance ?
>
> Vous n'avez pas dû chercher très long-temps, l'http://www.google.fr (ne 
> serait-il pas votre meilleur ami) et-ou téléphoner aux 118 218 ?

Connaissez-vous le texte de loi qui interdirait au c..e le droit de 
citer sur ce genre de forum.
Merci d'avance.

-- 
Philippe Magnier
ph-magnier@wanadoo.fr [ En supprimant le - ]


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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