Re: Un crachat sur la France

UBUjean-jacques viala : 

> Margrave Nhor : 
> 
>> MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION
>> EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ
>> EUROPÉNNE
> 
> vous avez quelque part un exemplaire du traité sur
> l'union européenne?

Vous avez tout là :
http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm

>> 58) Le nouvel article 49 A suivant est inséré:
>> «Article 49 A 
>> 
>> 1. Tout État membre peut décider, conformément à
>> ses règles constitutionnelles, de se retirer de
>> l'Union.
> 
> bravo

Ce Traité n'a aucune valeur, ça relativise. 

>> 2. L'État membre qui décide de se retirer notifie
>> son intention au Conseil européen. À la lumière des
>> orientations du Conseil européen, l'Union négocie
>> et conclut avec cet État un accord fixant les
>> modalités de son retrait, en tenant compte du cadre
>> de ses relations futures avec l'Union.
> 
> et si y'a pas d'accord?

C'est marqué plus bas. L'Etat s'en va comme un grand
deux ans après avoir notifié qu'il en avait marre de
ces conneries. 

>> Cet accord est négocié conformément à l'article 188
>> N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de
>> l'Union européenne.
> 
> il est où ce traité sur le fonctionnement de l'union
> européenne?

C'est le nouveau nom du traité instituant la
Communauté européenne. Cf. Traité de Lisbonne "Les
dispositions du titre II sont incorporées dans le
traité instituant la Communauté européenne, tel que
modifié par ailleurs et qui devient le traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne." 

>> Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil,
>> statuant à la majorité qualifiée, après approbation
>> du Parlement européen.
> 
> Et si le parlment est pas d'accord?

Même chose que plus haut. 

>> 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État
>> concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de
>> l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la
>> notification visée au paragraphe 2, sauf si le
>> Conseil européen, en accord avec l'État membre
>> concerné, décide à l'unanimité de proroger ce
>> délai.
> 
> voilà deux ans à se faire plumer.

Oui, à condition d'accorder une quelconque valeur à ce
bout de papier. 

>> 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du
>> Conseil européen et du Conseil représentant l'État
>> membre qui se retire ne participe ni aux
>> délibérations ni aux décisions du Conseil européen
>> et du Conseil qui le concernent. La majorité
>> qualifiée se définit conformément à l'article 205,
>> paragraphe 3, point b), du traité sur le
>> fonctionnement de l'Union européenne.
> 
> voilà deux ans où on est ni libre ni membre de
> l'union. 
> 
> dhimmis. 
> 
> bref on peut pas en sortir correctement, faut ou
> acepter les brimades ou passer pour un mechant.

De toute façon, pour quitter le paradis bruxellois il
faut forcément être un méchant.

-- 
suivi fsp