Re: représentante des salariés
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fr.soc.travail ]
Sujet: Re: représentante des salariés
De: r...@hotmail.fr (ben)
Groupes: fr.soc.travail
Organisation: Aioe.org NNTP Server
Date: 08. Feb 2008, 00:18:21
References: 1
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"Morgane" <Morgane88@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:47a96998$0$868$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Notre entrpreprise va etre liquidée ds 3 mois.
> depot de bilan effectuée hier.
> Notre patron à designé la secretaire comme la représentante des salariés.
> Mais ce représentant devrait être élu non?
> Coment organiser l 'election?
>
> Morgane
En effet, j'ai trouvé ça
"Le chef d'entreprise, ou l'administrateur judicaire doit réunir le comité
d'entreprise
ou à défaut les délégués du personnel dans les dix jours suivant le prononcé
du jugement d'ouverture de la procédure collective.
Le représentant des salariés est donc élu exclusivement lorsqu'ils existent
par les membres du comité d'entreprise ou les délégués du personnel."
Pour le reste, les syndicats doivent savoir faire, sinon, je crosi qu'on
doit prendre l'initiative (lettre au patron, acte de candidature .etc...)
Le représentant des salariés est normalement protégé, mais il ne risque
que de se faire virer..................
Mais j'ai connu aussi une boite où la direction indiquait le bon syndicat et
désignait les délégués du personnel....
BEN

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