Re: 35 heures....

libre a écrit :
> Avant que le gouvernement 
> ne porte le coup de grâce à la notion de durée légale du travail, celle-ci a
> fait l?objet d?attaques répétées depuis le retour de 
> la droite au pouvoir en 2002. 
> Avec déjà Fillon en chef d?orchestre du démantèlement progressif des 35
> heures, auteur de la première loi contre la RTT en octobre 2002. Ministre
> des Affaires sociales, il n?avait alors pas hésité à imputer au Front
> Populaire, qui avait voté les 40 heures en 1936, ? la respon­sabilité de
> l?effondrement de la nation française en 1940 ?.
> Durant cinq ans, la majorité s?est éver­tuée à ? vider la bouteille ? des 35
> heu­res, selon l?expression d?un député UMP, sans toutefois oser s?attaquer
> à l?existence même d?une durée légale du travail. Mais l?objectif était
> clair : les 35 heures devaient se réduire à une devise qui ? restera
> inscrite au Fronton de la République ?, expliquait le MEDEF, à condition
> qu?elle n?ait plus aucune por­tée réelle. Au nom de ? l?assouplisse­ment ?
> des 35 heures, la droite a ainsi accru le recours aux heures supplémen
> taires en faisant passer une première fois le contingent légal de 130 à 180
> heures annuelles dans la loi Fillon, puis de 180 à 220 heures après le vote
> d?une propo­sition de loi de l?UMP en 2005.
> Pour rendre la réduction du temps de travail totalement virtuelle, la
> monétari­sation intégrale des RTT a été légalisée, ainsi que leur stockage
> sur une durée de cinq ans. Le but : retenir pour seule référence le plafond
> des 48 heures heb­domadaires.
> Mais, surtout, la droite a ouvert une brè­che dans la législation en
> étendant le domaine de la négociation au détriment de la loi et des
> protections dues au sala­rié. Fin 2003, lors du débat de la réforme du
> dialogue social, le Premier ministre Raffarin avait dévoilé le pot aux
> roses en indiquant dans la presse que l?inversion de ? la hiérarchie des
> nor­mes ? en matière de négociation visait bien à ? déroger au niveau de
> l?entre­prise aux dispositions sur la durée du travail ? en vigueur dans
> les branches. Un objectif repris par la proposition de loi UMP en 2005, ses
> auteurs comptant sur l?allongement du contingent des heures supplémentaires
> pour permettre aux chefs d?entreprises de renégocier des accords de RTT. Le
> plus libéral de ces députés, Novelli, aujourd?hui mem­bre du gouvernement,
> avait d?ailleurs affirmé sans détour : ? La durée du temps de travail ne
> devrait pas être fixée par la loi, c?est à la négociation de le faire ?.
> Aujourd?hui, que reste-t-il des 35 heu­res ? Avec la loi sur le paquet
> fiscal qui détaxe les heures supplémentaires de l?été dernier, celle sur le
> pouvoir d?achat votée en décembre constitue la dernière attaque en date,
> créant un système très complexe dont Fillon tire aujourd?hui argument pour
> mettre à bas toute la législation. Plusieurs régimes coexistent en effet
> pour les heures effectuées au-delà de l?horaire légal, donnant lieu à des
> régimes d?imposition sociale et fis­cale différents, permettant de déroger
> aux plafonds en vigueur. Le rachat des jours de RTT n?étant pas considéré
> comme des heures supplémentaires, il ne sera en effet pas imputé sur le
> contin­gent légal de 220 heures, mais s?y ajou­tera. Quant aux exonérations
> de cotisa­tions sociales, déjà largement accordées par la seconde loi Aubry
> sur les 35 heu­res sans contrepartie de création d?em­plois, elles ont été
> élargies au fil des lois de la droite, atteignant près de 30 mil­liards
> d?euros en 2008. Avec un com­ble : désormais les heures de RTT rache­tées
> seront également exonérées. Ce qui signifie que les entreprises auront été
> payées deux fois : une première pour passer aux 35 heures et une seconde
> pour reprendre ces mêmes 35 heures aux salariés n
Mais dites moi pour que ces gens soient au pouvoir il a fallu qu'ils se 
fassent élire... que je sache les patrons dits forces vives de la Nation 
les rentiers ne sont pas majotitaires en nombre de voix. à un moment 
donné certains ont marqué des buts contre leur camp ?
Donc...