Transports en commun, existence d'un contrat ?

(Question posée sur fr.misc.droit avant de découvrir le forum de
disucussion fr.misc.transport.urbain, sans doute plus adapté.)


Bonjour,

Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (précisant par exemple les obligations dutransporteur et,
réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?

Je m'explique. Je vis dans une grande métropole, où circulent des
tramways et des autobus. La qualité de la prestation laisse de plus en
plus à désirer, avec des services non assurés. Lorsque j'interroge
l'exploitant, la réponse est invariablement "c'est ainsi" !

J'ai donc demandé comment me procurer le contrat de transport, s'il
existe. Perplexité de l'exploitant : il m'assure que, comme il agit
dans le cadre d'une délégation de service public (Dsp) d'une
collectivité locale, c'est à cette dernière de me renseigner. La
collectivité locale me renvoie vers l'exploitant !

Certes, je pourrai éventuellement la réponse dans les termes du
contrat de la Dsp sur la qualité attendue mais, à partir du moment où
j'emprunte l'autobus, un contrat de transport ne se créée t-il pas
"directement" entre l'exploitant et moi ?

Merci pour vos conseils, car une longue recherche sur le net n'a rien
donné. J'espère ne pas avoir été confus dans mes explications.

Cordialement,

Paul