Re: validation garde alternée

jojolapin wrote on samedi 12 juillet 2008 07:02:

> 
> "diogen" <diogen@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4877d02a$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>> Je me sépare de mon copain avec qui j'étais pacsée, et avec qui j'ai deux
>> enfants.
>> Nous sommes d'accord sur les modalités de la garde alternée, et nous
>> avons signé un accord précis.
>> Sommes-nous obligés quand même de passer par le JAF?
>>
>> Je vous remercie de vos réponses.
>>
>> DIOGEN
>> ,
> Obligé non mais plus que conseillé car si l'un de vous ne repsectait pas
> l'accord , il n'y aurait AUCUN RECCOUR.
> Vous écrivez au JAF en joigant votre accord et puis c'est tout.
> Dans votre texte écrivez sauf meilleru acocrd des parents il sera fait
> comme suit......

De plus, une décision de Justice permet à chaque parent de faire valoir des
droits (comme des droits à Prestation ou prise en compte des enfants en RA
sur la déclaration de revenus), chose qu'un simple accord amiable, qui peut
être remise en cause à tout moment, ne permet pas