Re: validation garde alternée
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Sujet: Re: validation garde alternée
De: dio...@wanadoo.fr (diogen)
Groupes: fr.misc.droit.famille
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 16. Jul 2008, 09:23:14
References: 1 2
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"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48783ad1$0$905$ba4acef3@news.orange.fr...
>
> "diogen" <diogen@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4877d02a$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>> Je me sépare de mon copain avec qui j'étais pacsée, et avec qui j'ai deux
>> enfants.
>> Nous sommes d'accord sur les modalités de la garde alternée, et nous
>> avons signé un accord précis.
>> Sommes-nous obligés quand même de passer par le JAF?
>>
>> Je vous remercie de vos réponses.
>>
>> DIOGEN
>> ,
> Obligé non mais plus que conseillé car si l'un de vous ne repsectait pas
> l'accord , il n'y aurait AUCUN RECCOUR.
Pourquoi aucun recours? l'accord signé n'est il pas un contrat que les
parties s'engagent à respecter? surtout s'il y est précisé qu'en cas de non
respect, ce sera la justice qui sera saisie?
Merci de vos réponses....

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