Re: assurance vie et secret

"ly" <machin@truc.fr> a écrit dans le message de news: 
487b0d9e$0$15598$426a34cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> Ma grand-mère m'a de son vivant désignée bénéficiaire d'une assurance vie,
> elle tenait absolument à ce que je garde le secret afin de ne pas attiser 
> de
> jalousie.(Je ne suis pas héritière légale). Lorsque la banque remettra le
> détail de son compte bancaire au notaire, est-ce qu'il figurera quelque 
> part
> trace de cette assurance vie ? Si les héritiers demandent à la banque de 
> ma
> grand-mère si il y a existence d'une assurance vie, la banque va t'elle 
> leur
> dire ? Merci.

en principe, une assurance-vie est souscrite aupres d'un assureur
si votre grand-mere a souscrit directement aupres d'un courtier ou d'une cie 
d'assurance, la banque n'en a pas connaissance.
si votre grand-mere a souscrit par l'intermediaire de sa banque, celle-ci 
pourrait tres facilement communiquer, le solde bancaire au jour du deces, et 
l'existence d'un contrat, malgre le fait qu'elle ne devrait pas le 
mentionner..
Mais de toute maniere, je ne crois pas que la somme versee par l'assureur, 
en cas deces, entre dans la succession, mais qu'elle vous est destinee, hors 
droits de succession
Il reste possible que les heritiers et le fisc peuvent mettre en cause cette 
assurance si le capital assure est hors de proportion avec les moyens du 
defunt, ou suivant l'age du souscripteur au moment du contrat (donation 
deguisee)