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Re: validation garde alternée

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  Sujet:   Re: validation garde alternée  
 De: jojolapin...@yahoo.fr (jojolapin)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 12. Jul 2008, 09:02:06
 References: 1
"diogen" <diogen@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 
4877d02a$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Je me sépare de mon copain avec qui j'étais pacsée, et avec qui j'ai deux 
> enfants.
> Nous sommes d'accord sur les modalités de la garde alternée, et nous avons 
> signé un accord précis.
> Sommes-nous obligés quand même de passer par le JAF?
>
> Je vous remercie de vos réponses.
>
> DIOGEN
> ,
Obligé non mais plus que conseillé car si l'un de vous ne repsectait pas 
l'accord , il n'y aurait AUCUN RECCOUR.
Vous écrivez au JAF en joigant votre accord et puis c'est tout.
Dans votre texte écrivez sauf meilleru acocrd des parents il sera fait comme 
suit......


DateSujet  Auteur
01.01.
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