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validation garde alternée

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  Sujet:   validation garde alternée  
 De: dio...@wanadoo.fr (diogen)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 11. Jul 2008, 23:27:06
Bonjour,
Je me sépare de mon copain avec qui j'étais pacsée, et avec qui j'ai deux 
enfants.
Nous sommes d'accord sur les modalités de la garde alternée, et nous avons 
signé un accord précis.
Sommes-nous obligés quand même de passer par le JAF?

Je vous remercie de vos réponses.

DIOGEN
,


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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