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Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint

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  Sujet:   Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint  
 De: jojolapin...@yahoo.fr (jojolapin)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 07. May 2008, 11:52:16
 References: 1 2 3 4 5
"Benoit" <jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid> a écrit dans le message de 
news: 1ig857w.lsrdrv163jxpbN%jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid...
> jojolapin <jojolapin_99@yahoo.fr> wrote:
>
>> Exact , maintenant si tu vois 92 pour le département, tu penses à quoi
>
>    Je pense aux Hauts-de-Seine mais à partir d'une certaine date je
> suppose. À ce propos, les naissances à l'étranger donnent quoi ?
>
Avant un ecertaine date cela correspond à lun département algérien

Etranger c'est 99
le numéro de commune correspond à un numéro de pays

Pour les DOM c'est 97 (série 971 972 973 974 975 bientot 976 pour mayotte 
977 pour saint barths et 978 pour saint martin)
Pour les TOM c'est 98


DateSujet  Auteur
01.01.
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