Re: Quel JAF saisir ?

Nabztag/tag. Aussi futé qu'un âne a liste. a écrit, le 04/05/2008 15:01 :
>> Mais bon, pour ma culture, j'aimerais bien savoir où sont les textes.
> 
> Dans un code, vraisemblablement le code civil :-)

Je parierais plus sur le Code de l'Organisation Judiciaire.

> Mais j'ai trouvé cela:
> 
> Le Tribunal territorialement compétent est celui du domicile conjugal ou 
> celui du domicile des enfants ou encore s'il n'y a pas d'enfants en 
> cause, celui du défendeur.
> 
> C'est donc probablement celui de Madame.

J'ai toruvé divers textes du même ordre, toujours sans référence, et qui 
laissent planner un doûte : là, 2 enfants, 2 domiciles.

-- 

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue           news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses