Re: Quel JAF saisir ?

Patrick V a écrit :

> Mais bon, pour ma culture, j'aimerais bien savoir où sont les textes.

Dans un code, vraisemblablement le code civil :-)

Mais j'ai trouvé cela:

Le Tribunal territorialement compétent est celui du domicile conjugal ou 
celui du domicile des enfants ou encore s'il n'y a pas d'enfants en 
cause, celui du défendeur.

C'est donc probablement celui de Madame.



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Je ne demande rien aux gens que je fréquente
Qu'ils soient flics ou curés, à vrai dire je m'en fous
Des mâles à toute épreuve égarés chez les tantes
Pour prendre un peu leur pied ou pour se faire des sous