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Re: Quel JAF saisir ?
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Nabztag/tag. Aussi futé qu'un âne a liste. wrote: > R1 a écrit : > >> Dans ce cas il faut clairement poser la question car la justice apprécie >> rarement que 2 instances pour le même problème soient engagées en >> parallèle. > > Bien évidemment. > > J'ai eu le cas avec un juge des tutelles qui m'a immédiatement (5 jours) > indiqué > son collègue compétent. > > J'avais aussi écrit à l'autre juge des tutelles qui a instruit ma > requête, en se déclarant > compétent. et c'est pas plus simple d'appeler un des 2 tribunaux ?
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