partage cause divorce
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fr.misc.droit.famille ]
Sujet: partage cause divorce
De: r-d...@spamclub-internet.fr (R-Dale)
Groupes: fr.misc.droit.famille
Organisation: Club-Internet / T-Online France
Date: 02. May 2008, 22:08:10
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Bonsoir
Avant mariage, ma fille et son futur époux ont emprunté une somme S pour
acheter un terrain en indivision (50/50), dans le but d'y bâtir une maison.
Après mariage (sans contrat), le mari a apporté une somme M (provenant de la
vente d'un bien) et la femme une somme F(provenant de la vente d'un bien et
d'un prêt gratuit de ma part), le tout ayant permis de financer la
construction.
Ils travaillent tous les deux et ont remboursé chaque mois ce qu'ils
devaient pour le terrain.
Ils ont décidé de divorcer et de tout vendre. Comment doivent-ils se
répartir le produit de la vente ?(aux yeux de la loi, tout en sachant qu'un
arrangement est toujours possible...)
Merci de vos réponses

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