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Re: Quel JAF saisir ?

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  Sujet:   Re: Quel JAF saisir ?  
 De: e.marc_AOT...@wanadoo.fr (R1)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 02. May 2008, 18:12:36
 References: 1 2
"Nabztag/tag. Aussi futé qu'un âne a liste." wrote:

> Patrick V a écrit :
> 
>> J'ai donc recommandé à M. d'écrire (en RAR) au JAF pour demander une
>> audience. Mais quel est le JAF territorialement compétent ?
> 
> Une solution simple est d'écrire aux deux JAF en soulignant ces faits et
> en sollicitant
> une audience.
Dans ce cas il faut clairement poser la question car la justice apprécie
rarement que 2 instances pour le même problème soient engagées en
parallèle.

> Si un des JAF ne s'estime pas compétent il le fera savoir.

A mon avis, c'est effectivement celui du domicile de la mère qui prendra le
dossier car:
* le plus jeune enfant réside chez elle et s'il n'est pas question de
Résidence il est question de PA qui s'adresse aux enfants.
* si vous intentez l'action "chez le père", le défendeur sera avantagé en
transférant l'action près de chez lui.
Sans référence à un texte, désolé


DateSujet  Auteur
02.05.
* Quel JAF saisir ?
Patrick V
02.05.
`* Re: Quel JAF saisir ?
Nabztag/tag. Aussi futé qu'un ân e a liste.
02.05.
 `*   Re: Quel JAF saisir ?
R1
03.05.
  `* Re: Quel JAF saisir ?
Nabztag/tag. Aussi futé qu'un ân e a liste.
03.05.
   `* Re: Quel JAF saisir ?
guillaume
04.05.
    `* Re: Quel JAF saisir ?
Nabztag/tag. Aussi futé qu'un ân e a liste.
04.05.
     `* Re: Quel JAF saisir ?
Patrick V
04.05.
      `* Re: Quel JAF saisir ?
Nabztag/tag. Aussi futé qu'un ân e a liste.
04.05.
       `- Re: Quel JAF saisir ?
Patrick V
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