Re: Quel JAF saisir ?
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Sujet: Re: Quel JAF saisir ?
De: e.marc_AOT...@wanadoo.fr (R1)
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Date: 02. May 2008, 18:12:36
References: 1 2
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"Nabztag/tag. Aussi futé qu'un âne a liste." wrote:
> Patrick V a écrit :
>
>> J'ai donc recommandé à M. d'écrire (en RAR) au JAF pour demander une
>> audience. Mais quel est le JAF territorialement compétent ?
>
> Une solution simple est d'écrire aux deux JAF en soulignant ces faits et
> en sollicitant
> une audience.
Dans ce cas il faut clairement poser la question car la justice apprécie
rarement que 2 instances pour le même problème soient engagées en
parallèle.
> Si un des JAF ne s'estime pas compétent il le fera savoir.
A mon avis, c'est effectivement celui du domicile de la mère qui prendra le
dossier car:
* le plus jeune enfant réside chez elle et s'il n'est pas question de
Résidence il est question de PA qui s'adresse aux enfants.
* si vous intentez l'action "chez le père", le défendeur sera avantagé en
transférant l'action près de chez lui.
Sans référence à un texte, désolé

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