Bonjour,
on me pose une question pour laquelle je subodore la réponse mais sans
certitude, je me permets donc de demander vos lumières :
- M. et Mme sont divorcés depuis plusieurs années
- ils ont 2 enfants, dont Mme a la garde
- M. paie une PA à Mme pour ces enfants
- l'un des 2 enfants, jeune majeur, vit désormais avec M.
- l'autre, plus jeune, reste chez sa mère
- M. souhaite donc demander au JAF une modification de la PA
- M. et Mme vivent dans des villes séparées
J'ai donc recommandé à M. d'écrire (en RAR) au JAF pour demander une audience.
Mais quel est le JAF territorialement compétent ?
J'ai trouvé les éléments suivants, mais sans référence juridique :
"-Le tribunal du lieu où se trouve la résidence de la famille
-Si les époux ont des résidences distinctes, le tribunal du lieu où résident
les enfants
-Dans les autres cas, le tribunal du lieu où réside l'époux qui n'a pas pris
l'initiative de la demande"
Or il y a un enfant dans chaque ville, maintenant.
Je suppose que, au final, c'est le JAF du domicile de la mère qui est
compétent, mais selon quels textes ? Mon bref parcours du Code de
l'Organisation Judiciaire ne m'a pas vraiment aidé...
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