accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Quel JAF saisir ?

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.famille ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit famille   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Quel JAF saisir ?  
 De: Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid (Patrick V)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Date: 02. May 2008, 16:10:21
Bonjour,

on me pose une question pour laquelle je subodore la réponse mais sans 
certitude, je me permets donc de demander vos lumières :
- M. et Mme sont divorcés depuis plusieurs années
- ils ont 2 enfants, dont Mme a la garde
- M. paie une PA à Mme pour ces enfants
- l'un des 2 enfants, jeune majeur, vit désormais avec M.
- l'autre, plus jeune, reste chez sa mère
- M. souhaite donc demander au JAF une modification de la PA
- M. et Mme vivent dans des villes séparées

J'ai donc recommandé à M. d'écrire (en RAR) au JAF pour demander une audience. 
Mais quel est le JAF territorialement compétent ?

J'ai trouvé les éléments suivants, mais sans référence juridique :
"-Le tribunal du lieu où se trouve la résidence de la famille
-Si les époux ont des résidences distinctes, le tribunal du lieu où résident 
les enfants
-Dans les autres cas, le tribunal du lieu où réside l'époux qui n'a pas pris 
l'initiative de la demande"

Or il y a un enfant dans chaque ville, maintenant.

Je suppose que, au final, c'est le JAF du domicile de la mère qui est 
compétent, mais selon quels textes ? Mon bref parcours du Code de 
l'Organisation Judiciaire ne m'a pas vraiment aidé...

-- 

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue           news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses


DateSujet  Auteur
02.05.
*   Quel JAF saisir ?
Patrick V
02.05.
`* Re: Quel JAF saisir ?
Nabztag/tag. Aussi futé qu'un ân e a liste.
02.05.
 `* Re: Quel JAF saisir ?
R1
03.05.
  `* Re: Quel JAF saisir ?
Nabztag/tag. Aussi futé qu'un ân e a liste.
03.05.
   `* Re: Quel JAF saisir ?
guillaume
04.05.
    `* Re: Quel JAF saisir ?
Nabztag/tag. Aussi futé qu'un ân e a liste.
04.05.
     `* Re: Quel JAF saisir ?
Patrick V
04.05.
      `* Re: Quel JAF saisir ?
Nabztag/tag. Aussi futé qu'un ân e a liste.
04.05.
       `- Re: Quel JAF saisir ?
Patrick V
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)