Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

<clairetterober@gmail.com> a écrit dans le message de news: 
2dceb021-5bb9-4da3-b209-b6dd59b1409b@w7g2000hsa.googlegroups.com...
On Apr 29, 1:06 pm, "Fabienne" <fabie...@wanadoo.fr> wrote:
> <clairettero...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> b8b0cbaa-6d7a-463b-9c0a-efc4908ee...@m3g2000hsc.googlegroups.com...
> On Apr 25, 11:14 am, "Fabienne" <fabie...@wanadoo.fr> wrote:
>
>
>
> > "Cumbalero" <cumbal...@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> > fus4kl$72...@writer.imaginet.fr...
> > Fabienne a écrit :
>
> > > Un "travail", par hypothèse, c'est rémunéré. Ce qu'envisage ici
> > > l'interlocutrice, c'est bien unpartageentre soi, pour éviter sans
> > > doute
> > > les frais d'unpartagenotarié.
>
> > Je ne parlepasde la rédaction de l'acte en partant des simples désirs
> > des protagonistes, mais des conseils sur ce que doit contenir le
> > document (et qui est la question de l'OP), sur ce qui est autorisé, ce
> > qui est déconseillé (pour raisons fiscales par exemple)....
>
> > Il semble que la fonction de conseil de notaire, qui est pourtant au
> > coeur du métier, le fondement de la confiance qu'on lui porte, passeà
> > la trappe pour devenir un simple enregistreur d'acte et percepteur de
> > droits, moyennant quelques émoluments.
>
> > ---------------------------------
>
> > Le notaire, commetoutprofessionnel, ne doit des conseils que dans le
> > cadre
> > des missions qu'on lui confie et pour lesquelles, par voie de 
> > conséquence,
> > on le rémunère.
>
> le notaire a refusé un rôle de médiateur, mais a accepté de conseiller
> chaque partie en conservant son objectivité.
> je pense qu'il a en l'occurrence agit au mieux de ses fonctions, même
> si lorsque les choses chauffent comme ça l'afait, on aimerait
> toujours un peu plus d'investissement. heureusement, nous avons aussi
> pu nous appuyer sur des tiers (cousins), qui ont eux accepté et pu
> faire la médiation.
>
> --------------
>
> La différence étant que vos cousins n'endossent aucune responsabilité en
> vous donnant des conseils, ce qui n'estpasle cas du notaire.
> Il est donc légitime qu'un notaire refuse de s'impliquer dans unpartage
> sous seing privé dont on veut l'écarter pour éviter de le rémunérertouten
> espérant qu'il fournisse des conseils gratuits mais qu'on saura lui
> reprocher, même si on les a appliqués de travers dans la convention
> finalement établie par les parties elles-mêmes.

on s'est perdu là ! je ne remets pas en question le niveau
d'implication du notaire, je comprends tout à fait que ça n'est pas
son rôle de faire la médiation entre des parties qui ne communiquent
plus. En revanche, le réseau famille/ami peut le faire, même si il
faut aussi accepter que les gens peuvent refuser de s'impliquer dans
ce qui peut vite être un vrai cauchemar de gens qui se crachent les
pires horreurs.

Notre problème ne se situe pas tant sur la question pécuniaire que sur
d'énormes doses d'affect, et beaucoup de tristesse.

Je ne suis pas contre une rémunération pour un conseil donné.
En l'occurrence, nous ne pouvions pas faire un partage notarié avec
inventaire etc puisque l'un des héritiers habite loin, très loin, et
n'a pas la possibilité de revenir en France pour ça, or, tous les
héritiers doivent être présents lors de la clôture de l'inventaire.

Il n'y a pas non plus de recherche à éviter de payer des impôts ou
quoi que ce soit vu les abattements dont on peut bénéficier, on ne
parle pas non plus de millions ici !

Le fond du problème est humain, et moi je cherchais une formalisation
légale. c'est fait, c'est envoyé dans les boîtes, on attend le retour…
merci.

-----------

J'ai parfaitement compris en ce qui vous concerne.
Je vous signale que mes messages sur le sujet de l'implication qu'on peut 
demander ou pas au notaire s'adressaient à l'origine à un autre intervenant 
que vous.