Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

<clairetterober@gmail.com> a écrit dans le message de news: 
b8b0cbaa-6d7a-463b-9c0a-efc4908eed73@m3g2000hsc.googlegroups.com...
On Apr 25, 11:14 am, "Fabienne" <fabie...@wanadoo.fr> wrote:
> "Cumbalero" <cumbal...@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> fus4kl$72...@writer.imaginet.fr...
> Fabienne a écrit :
>
> > Un "travail", par hypothèse, c'est rémunéré. Ce qu'envisage ici
> > l'interlocutrice, c'est bien un partage entre soi, pour éviter sans 
> > doute
> > les frais d'un partage notarié.
>
> Je ne parle pas de la rédaction de l'acte en partant des simples désirs
> des protagonistes, mais des conseils sur ce que doit contenir le
> document (et qui est la question de l'OP), sur ce qui est autorisé, ce
> qui est déconseillé (pour raisons fiscales par exemple)....
>
> Il semble que la fonction de conseil de notaire, qui est pourtant au
> coeur du métier, le fondement de la confiance qu'on lui porte, passe à
> la trappe pour devenir un simple enregistreur d'acte et percepteur de
> droits, moyennant quelques émoluments.
>
> ---------------------------------
>
> Le notaire, comme tout professionnel, ne doit des conseils que dans le 
> cadre
> des missions qu'on lui confie et pour lesquelles, par voie de conséquence,
> on le rémunère.

le notaire a refusé un rôle de médiateur, mais a accepté de conseiller
chaque partie en conservant son objectivité.
je pense qu'il a en l'occurrence agit au mieux de ses fonctions, même
si lorsque les choses chauffent comme ça l'a fait, on aimerait
toujours un peu plus d'investissement. heureusement, nous avons aussi
pu nous appuyer sur des tiers (cousins), qui ont eux accepté et pu
faire la médiation.

--------------

La différence étant que vos cousins n'endossent aucune responsabilité en 
vous donnant des conseils, ce qui n'est pas le cas du notaire.
Il est donc légitime qu'un notaire refuse de s'impliquer dans un partage 
sous seing privé dont on veut l'écarter pour éviter de le rémunérer tout en 
espérant qu'il fournisse des conseils gratuits mais qu'on saura lui 
reprocher, même si on les a appliqués de travers dans la convention 
finalement établie par les parties elles-mêmes.