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Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint

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  Sujet:   Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint  
 De: jojolapin...@yahoo.fr (jojolapin)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 28. Apr 2008, 21:30:07
 References: 1 2 3
"Benoit" <jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid> a écrit dans le message de 
news: 1ig4fg7.33dfqgt23yauN%jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid...
> Jean-Claude <repondre_en_forum_svp@orange.fr> wrote:
>
>> Donc, tous les mois, faire une telle demande...
>
>    Pourquoi pas tous les lundis ? ne fois par trimestre ou semestre est
> amplement suffisant. Sinon, pour conna
>
>> demander un extrait d'acte de naissance de la personne (quand on connait
>> ses nom, date et lieu de naissance)
>
>    Le nom et la date et le lieu de naissance sont inscrits sur l'acte
> de marriage, non ? et sur le jugement de divorce et sur les extraits
> d'acte de naissance des enfants. Non ? Ça donne pas mal de pistes pour
> avoir l'info. Il y a aussi le N° de sécurité sociale :
>
>    1 ou 2  homme ou femme
>    45      année de naissance base 1900
>    01-12   mois de naissance
>    75      département
>    456     zone ou commune... pour la sécu soc.
>    123     ordre d'arrivée dans les naissances ce mois-là dans ce
>            « code post al de sécurité sociale »
>    12      reste de la division du nombre par 97
>
>    On a donc l'année, le mois et le lieu (sécurité socialement) de
> naissance. Avec ça il doit être possible de trouver un extrait d'acte de
> naissance.
>
Exact , maintenant si tu vois 92 pour le département, tu penses à quoi


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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